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Informations légales

1. Le site MADEINDESIGN.COM

Le site MADEINDESIGN.COM (et ses déclinaisons MADEINDESIGN.FR, MADEINDESIGN.CO.UK et autres domaines alias) est conçu et géré par la société MADE IN DESIGN SAS

MADE IN DESIGN SAS
Espace Comboire Nord-Sud
32 rue de Comboire - Bat. A2
F-38130 ECHIROLLES
France
Tel : 0 806 700 907
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MADE IN DESIGN est une Société Capital de 71 731,40 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de GRENOBLE sous l'immatriculation 424.474.609
N° de TVA intracommunautaire : FR79/424474609

Le directeur de la publication est la Présidente de MADE IN DESIGN SAS, Madame Catherine COLIN.

Hébergement : NBS
No Blue Screen System S.A.S. au capital de 203 905 € ayant son siège social au 8, rue Bernard Buffet 75017 Paris
Immatriculée sous le n° RC Paris B 423 410 901.
Tel : +33 (0)1 58 56 60 80

2. Conditions d'utilisation

Le site MADEINDESIGN.COM est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement.

Il ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie du contenu de MADEINDESIGN.COM.

Les éléments contenus sur les sites du domaine MADEINDESIGN.COM restent la propriété de la société MADEINDESIGN SAS même une fois téléchargés.

Nous vous rappelons que diverses informations peuvent être accessibles sur MADEINDESIGN.COM ou par le biais de ce Site. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l'accès à MADEINDESIGN.COM

MADEINDESIGN.COM peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. MADEINDESIGN SAS décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu’ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de MADEINDESIGN SAS qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers.

L'utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas MADEINDESIGN.COM ni les Services Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à MADEINDESIGN SAS ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme de MADEINDESIGN.COM et des Services Proposés. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, MADEINDESIGN SAS se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.

3. Politique de protection des données personnelles

La confidentialité de vos informations personnelles est très importante pour nous, la transparence sur l’usage que nous faisons de vos données est une condition nécessaire pour que vous nous accordiez pleinement votre confiance.

Nous nous conformons à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et à l’application directe du Règlement Général de Protection des Données de l’Union Européenne, entré en vigueur depuis le 24 mai 2018 et applicable depuis le 25 mai 2018

3.1 Coordonnées du Responsable des Traitements

Le Responsable des Traitements du présent site Web est la Société Made In Design SAS, sise Espace Comboire Nord-Sud, 32 rue de Comboire, F-38130 ECHIROLLES, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 424.474.609, dont la Présidente est Madame Catherine COLIN

3.2 Contacter le service de Protection des Données Personnelles

Le Responsable des Traitements du présent site Web est la Société Made In Design SAS, sise Espace Comboire Nord-Sud, 32 rue de Comboire, F-38130 ECHIROLLES, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 424.474.609, dont la Présidente est Madame Catherine COLIN

Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder et modifier vos données personnelles au sein de la rubrique « Mon Compte » du site Made in Design.

Pour toute demande spécifique concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à votre convenance par :

  • Email :
  • Courrier simple à l’adresse suivante :
    • Made in Design SAS
    • Espace Comboire Nord-Sud
    • A l’attention du Service RGPD
    • 32 rue de Comboire
    • F-38130 ECHIROLLES
    • France

N’oubliez pas de joindre à vos demandes d’exercice de droits règlementaires (accès, rectification, oubli…) un justificatif d’identité.

3.3 Données personnelles collectées de façon légitime ou légale dans le cadre du service proposé par Made In Design

Le « service proposé » par Made In Design consiste un site Web marchand (« e-commerce ») dédié à la vente d’objets, luminaires et mobilier design.

Dès lors que vous ouvrez un compte client chez Made In Design, et afin de pouvoir délivrer le service proposé, nous collecterons de façon obligatoire et légitime :

  • Civilité (M, Mme)
  • Nom
  • Prénom
  • Une ligne d’adresse
  • Code postal
  • Ville
  • Pays
  • Numéro de téléphone (uniquement pour le suivi des commandes et livraisons)
  • Votre email (pour vous identifier et pour le suivi des commandes et livraisons)
  • Le mot de passe que vous aurez choisi pour accéder au service

Nous conserverons ces données jusqu’à ce que vous décidiez de la fermeture de votre compte client.

Toutefois, dès lors que vous avez passé commande chez Made In Design, en cas de demande de suppression de compte nous sommes malgré tout tenus de conserver vos informations pour des durées qui varient de 2 à 10 ans selon le montant de la facture ou des garanties associées (Articles L-213-1, L-218-2 du Code de la Consommation et L-110-4 du Code du Commerce).

Par ailleurs, toujours pour pouvoir rendre le service proposé, le site Web de Made In Design a le besoin légitime de poser des traces obligatoires sans consentement préalable sur votre navigateur, pour que soient fonctionnels :

  • le panier de commande (expiration hors connexion : 4 heures),
  • la liste de souhaits (expiration hors connexion : 4 heures),
  • l’identifiant de session (expiration : 4 heures)
  • la sécurisation du tunnel de commande (expiration : 4 heures)

Pour plus d’informations sur les traces : https://www.madeindesign.com/cookies.html

3.4 Données personnelles collectées avec votre consentement

3.4.1 Newsletters

Dans le cadre des newsletters de Made In Design, nous collectons avec votre consentement libre, éclairé, univoque et spécifique votre adresse email.

Cet email est collecté avec pour seule et unique finalité l’envoi des newsletters de Made In Design.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner des newsletters de Made In Design avec le lien correspondant situé en bas de la newsletter, ou depuis votre compte client le cas échéant.

3.4.2 Jeux Concours

Dans le cadre de jeux concours de Made In Design, nous collectons avec votre consentement libre, éclairé, univoque et spécifique votre adresse email.

Cet email est collecté avec pour seule et unique finalité du jeu concours.

Après publication du résultat du concours, et si vous ne faites pas partie des gagnants, votre email sera effacé de nos bases de jeux concours. Si vous faites partie des gagnants, votre adresse sera conservée le temps de traiter l’envoi de votre dotation, puis supprimée de nos bases.

3.4.3 Sondages de qualité de service

Dans le cadre du suivi de la qualité de service de vos achats, nous procédons à des sondages afin de connaître votre satisfaction.

Nous utilisons à cette fin les solutions SurveyMonkey, TrustPilot et Google Avis

Vous n’êtes pas obligés de répondre à ce sondage.

Si néanmoins vous souhaitez y répondre, sachez que ce retour d’expérience sera susceptible d’être publié sur notre site Web ou sur les sites partenaires (TrustPilot et Google Avis).

Nous vous invitons par conséquent à bien lire les mentions légales spécifiques préalablement à votre réponse.

3.4.4 Formulaire de contact

Dans le cadre de Made In Design, nous collectons avec votre consentement libre, éclairé, univoque et spécifique votre adresse email.

Cet email est collecté avec pour seule et unique finalité notre mise en relation.

La durée de conservation de cet email dépendra du besoin de votre mise en relation.

Dès que ce besoin aura disparu, nous nous engageons à le supprimer de nos bases de formulaire de contact.

3.4.5 Traces (cookies) non obligatoires

Le bandeau de gestion des cookies dans la page en bas de l’écran de votre navigateur permet de vous guider pour gérer vos préférences concernant les cookies non obligatoires.

Pour plus d’informations sur les cookies : https://www.madeindesign.com/cookies.html

3.5 Nous sommes transparents avec vos données personnelles

La règlementation en vigueur vous permet de bénéficier des droits suivants :

  • Droit d’accès : pour savoir si nous traitons des données vous concernant, et si tel est le cas pouvoir accéder à vos données.
  • Droit de rectification : pour pouvoir maintenir vos données à jour,
  • Droit à l’oubli : pour pouvoir effacer vos données à votre demande, dès lors que nous n’avons plus de motifs légitimes ou légaux pour les détenir.
  • Droit à la limitation des traitements : pour pouvoir suspendre les traitements, en cas de contestation sur l’utilisation des données.
  • Droit à la portabilité : pour pouvoir vous offrir la possibilité de récupérer vos données de façon structurée, en vue de les réutiliser par ailleurs.
  • Droit d’opposition : pour pouvoir bloquer un traitement si sa légitimité (contractuelle, légale…) est remise en cause, tant qu’il n’y a pas eu démonstration de cette légitimité.

La plupart de ces droits peuvent être exercés au sein de l’espace « Mon Compte » sur le site de Made In Design.

Pour des demandes spécifiques concernant ces droits, vous devez contacter le Service de Protection des Données de Made In Design, dont les coordonnées figurent au 3.2) des présentes.

3.6 Votre droit de réclamation

Si les réponses fournies par le Service de Protection des Données de Made In Design ne vous ont pas satisfaites, vous pouvez porter réclamation auprès de votre Autorité de Contrôle (ou Data Protection Authorities).

Les résidents français peuvent contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :

  • CNIL
  • 3 place de Fontenoy
  • TSA 80715
  • 75334 PARIS CEDEX 07
  • https://www.cnil.fr/

Si vous résidez dans un autre pays de l’Union Européenne, vous pouvez vous adresser à votre propre Autorité de Contrôle, dont vous trouverez les coordonnées avec le lien suivant :

http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

Si vous résidez en Suisse, vous pouvez vous adresser au Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT) :

https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html

4. Exclusion de responsabilité

L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Utilisation du site MADEINDESIGN.COM est à ses propres risques.

Le site MADEINDESIGN.COM est fourni en l'état et sans garantie autre.

Dans les limites imposées par la Loi, MADEINDESIGN SAS rejette toute garantie relative à la valeur marchande de MADEINDESIGN.COM, la satisfaction de l'Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.

L'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation de MADEINDESIGN.COM.

En outre MADEINDESIGN SAS n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via MADEINDESIGN.COM sont exacts, complets ou actualisés, ni qu'MADEINDESIGN.COM ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l'Utilisateur.

L'Utilisateur de MADEINDESIGN.COM prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site. MADEINDESIGN SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation ou du fonctionnement d'MADEINDESIGN.COM.

En aucun cas MADEINDESIGN SAS ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l'occasion de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation d'MADEINDESIGN.COM et ce même si MADEINDESIGN SAS a été averti de l'éventualité d'un tel préjudice.

5. Propriété intellectuelle

Le site MADEINDESIGN.COM et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à MADEINDESIGN SAS ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit.

La loi du 11 mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective", et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40).

Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site MADEINDESIGN.COM sur quelque support que ce soit sans l'accord de la société MADEINDESIGN SAS est interdite, sauf accord écrit de son responsable éditorial Catherine COLIN.

6. Litiges

Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Grenoble (France) à l'encontre des contrevenants.

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